Politique de confidentialité
Version : 1.1, mise à jour le 25/08/2026
La Mine Française attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, à quelles fins, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
- Société : La Mine Française, SAS
- Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Immatriculation : SIREN : 988 840 401, SIRET : 988 840 401 00017, RCS : Paris
- TVA intracommunautaire : FR91988840401
- Contact (demandes RGPD) : contact@laminefrancaise.fr
- DPO (délégué à la protection des données) : Nous n’avons pas désigné de DPO. Pour toute demande, contactez notre référent : contact@laminefrancaise.fr
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements réalisés via :
le site laminefrancaise.fr et sa boutique (WooCommerce) ;
la gestion de compte client et le support (e‑mail, WhatsApp, Telegram) ;
le paiement de vos commandes (carte/virement et paiement en cryptomonnaies via nos prestataires) ;
l’hébergement de vos machines chez nos partenaires, dont la plateforme d’hébergement One Miners (opérée depuis les États‑Unis) et son réseau de datacenters partenaires ;
nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X/Twitter, etc.).
3. Données que nous collectons
Données d’identité et de contact : prénom, nom, date de naissance, adresse postale, e‑mail, téléphone.
Compte & commandes : identifiant, historique de commandes, tickets/support, messages et pièces jointes SAV, préférences (langue, marketing).
Paiements : références masquées, jetons/identifiants de paiement fournis par nos prestataires, statut de transaction, IBAN (en cas de virement), adresses de wallets crypto et montants payés.
Hébergement de machines : modèle et numéro de série, localisation/rack, dates d’installation/maintenance, incidents.
KYC/LCB‑FT (si applicable) : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, informations nécessaires à la vérification réglementaire.
Données techniques et cookies : logs serveur (adresse IP, date/heure, user‑agent), identifiants de session, traceurs de mesure d’audience (ex. Google Analytics) et de consentement (CookieYes).
Champs obligatoires vs facultatifs : lorsque certaines données sont nécessaires à la fourniture d’un service (exécuter une commande, assurer l’hébergement), elles sont indiquées comme obligatoires. À défaut, la prestation peut être impossible.
4. Origine des données
Directement auprès de vous (création de compte, commande, formulaires, e‑mails, messageries).
Indirectement : transporteurs (suivi), prestataires de paiement (statuts de paiement), partenaires d’hébergement (interventions), réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos comptes).
5. Finalités et bases légales
Nous n’utilisons vos données que lorsque la loi nous y autorise :
Exécution d’un contrat : prise de commande, paiement, livraison, hébergement de machines, service après‑vente, exécution des CGV.
Obligations légales : comptabilité et fiscalité (factures, pièces comptables), garanties légales, lutte contre la fraude et LCB‑FT (si applicable).
Consentement : envoi d’informations commerciales (newsletter, offres), cookies non essentiels (publicitaires/mesure d’audience non exemptée).
Intérêt légitime : sécurité des systèmes, prévention de la fraude, amélioration de nos services et statistiques internes, segmentation marketing légère (B2C), vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir le point 10).
6. Intérêt légitime (détails)
Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous veillons à préserver un juste équilibre entre nos intérêts et vos droits :
mise à jour et qualification de nos fichiers clients/prospects ;
sécurité (détection d’activités anormales, anti‑abus, maintenance) ;
analyse d’usage (statistiques internes) et développement de nos offres.
7. Cookies et autres traceurs
Nous utilisons :
Cookies strictement nécessaires au site/boutique (authentification, panier, passage de commande).
Cookies analytiques (ex. Google Analytics) pour mesurer l’audience et améliorer l’ergonomie.
Vous pouvez paramétrer votre consentement via la bannière et via l’icône « i » en bas à gauche → « Confidentialité », accessible à tout moment. Pour en savoir plus (liste des cookies, finalités, durées), consultez notre Politique Cookies dédiée et le panneau CookieYes (« Gérer mes cookies »).
Durée : cookies d’audience ≤ 13 mois ; conservation du choix de consentement ≤ 6 mois.
8. Destinataires et sous‑traitants
Nous partageons certaines données avec des prestataires agissant pour notre compte et selon nos instructions :
Hébergement web : SiteGround (UE)
Gestion du consentement : CookieYes (WebToffee)
Mesure d’audience : Google Analytics
Paiements : NOWPayments (crypto), PayPal, virement bancaire (SEPA) via nos établissements bancaires
Transport & logistique : DHL, UPS, FedEx, SF International, Colissimo, Chronopost, DPD
Messageries : WhatsApp/Meta, Telegram (si vous échangez via ces canaux)
Comptabilité : cabinet comptable (mandaté par La Mine Française)
Plateforme d’hébergement de machines : notre partenaire technique, qui exploite la plateforme One Miners, établi aux États‑Unis. Cet opérateur exploite le tableau de bord d’hébergement et coordonne le réseau de datacenters. Les données qui lui sont transmises sont limitées à ce qui est nécessaire au service : identité et coordonnées du client, données de vérification réglementaire (KYC) lorsqu’elles sont exigées par la juridiction du site, adresses de portefeuilles de réception, caractéristiques et numéros de série des machines, données d’exploitation et de facturation. Cet opérateur a désigné un représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD, établi en République tchèque.
Datacenters partenaires : Finlande, Norvège, États‑Unis, Canada, République tchèque, Émirats arabes unis (Dubaï), Chine, Nigeria, Éthiopie, Brésil et Paraguay. Le site tchèque est un lieu d’audit et de transit pour les machines d’occasion, et non une destination d’hébergement.
Ces prestataires sont liés par des contrats de sous‑traitance (art. 28 RGPD) et ne peuvent utiliser vos données que pour les services convenus.
Nous ne revendons pas vos données à des tiers.
9. Transferts hors Union européenne
Notre activité d’hébergement de machines implique, par nature, des traitements hors de l’Union européenne. En particulier, la plateforme d’hébergement est exploitée depuis les États‑Unis par notre partenaire technique, qui exploite la plateforme One Miners : les données nécessaires à la gestion de votre hébergement y sont donc transférées et hébergées. Les sites de nos datacenters partenaires peuvent également se situer dans les pays suivants : États‑Unis, Canada, Émirats arabes unis (Dubaï), Chine, Nigeria, Éthiopie, Brésil et Paraguay. La Finlande et la République tchèque (UE) ainsi que la Norvège (EEE) relèvent du cadre européen et ne constituent pas un transfert hors UE.
Parmi ces destinations, seul le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et uniquement pour les organismes privés qui y sont soumis. Les autres pays cités ne font l’objet d’aucune décision d’adéquation : les transferts vers ces pays reposent donc sur les garanties décrites ci-dessous. Nous vous le signalons explicitement parce que le niveau de protection des données dans ces pays peut être inférieur à celui garanti par le droit européen, et que les autorités locales peuvent y disposer de droits d’accès plus étendus.
Lorsque des transferts vers des pays tiers ont lieu, nous mettons en place des garanties appropriées :
Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
décision d’adéquation lorsqu’elle existe ;
TIA (analyse d’impact sur les transferts), le cas échéant.
Vous pouvez nous demander à tout moment une copie des garanties mises en place pour un transfert donné, en écrivant à contact@laminefrancaise.fr. Pour les traitements opérés par la plateforme d’hébergement, vous pouvez également vous adresser à son représentant dans l’Union européenne désigné au titre de l’article 27 du RGPD, établi en République tchèque ; nous vous en communiquons les coordonnées sur simple demande.
Les communications via des plateformes tierces (ex. WhatsApp, Telegram, Google) restent soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
10. Vos droits (RGPD & droit français)
Vous disposez de :
retrait du consentement à tout moment ;
accès à vos données et copie ;
rectification des données inexactes ;
effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable ;
limitation du traitement ;
portabilité (lorsque techniquement faisable) ;
opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection.
Vous pouvez également :
déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ;
définir des directives post‑mortem sur le sort de vos données (art. 85 de la loi Informatique & Libertés).
Modalités : adressez votre demande à contact@laminefrancaise.fr. Nous pouvons vérifier votre identité. Réponse sous 1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de complexité.
11. Durées de conservation
Factures & pièces comptables : 10 ans (C. commerce L.123‑22).
Contrats & garanties : 5 ans (prescription civile).
Compte client : durée de la relation + 3 ans d’inactivité.
Prospection (clients/prospects) : 3 ans après le dernier contact.
Support/SAV : jusqu’à 24 mois après clôture du ticket.
Logs techniques (sécurité) : 6 à 12 mois.
KYC/LCB‑FT (si applicable) : 5 ans après fin de la relation.
Données d’hébergement de machines : durée du contrat + 5 ans (gestion des litiges/garanties).
Cookies : selon la Politique Cookies (audience ≤ 13 mois).
Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, cloisonnement, pare‑feu, journalisation, sensibilisation. En cas d’incident affectant vos données, nous appliquerons les obligations de notification (CNIL et/ou personnes concernées) selon le niveau de risque.
13. Décisions automatisées / profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Une segmentation marketing basique peut être réalisée (ex. statut client/prospect), vous pouvez vous y opposer à tout moment.
14. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations, contactez‑nous pour suppression.
15. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de changement majeur, nous vous informerons par les moyens appropriés (site/e‑mail).
16. Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits :
E‑mail : contact@laminefrancaise.fr
Téléphone : 06 17 56 69 94
Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
DPO / Référent données : Nous n’avons pas désigné de DPO. Contact référent : contact@laminefrancaise.fr