Politique d’expédition

Version : 1.0, Mise à jour le 17/09/2025
Editeur : La Mine Française (SAS), contact : contact@laminefrancaise.fr

1. Champ d’application

Nos ventes s’adressent aux professionnels (B2B) et aux consommateurs (B2C) de l’Union européenne ainsi qu’à l’international.
Pour les consommateurs de l’UE, s’appliquent les droits prévus par la loi (garantie légale de conformité, droit de rétractation, etc.). Les dispositions spécifiques B2B sont mentionnées lorsqu’elles diffèrent.

2. Commandes & Paiement

Intégralité du paiement : aucune expédition n’est lancée tant que le paiement n’est pas reçu intégralement.
Moyens acceptés : virement SEPA, crypto-actifs (BTC/ETH/LTC/SOL/DOGE/TRX/BCH/DASH/USDC).
Devise : EUR (par défaut). Les règlements en crypto sont convertis selon le taux au moment de l’encaissement.
Paiement crypto : considéré comme confirmé après la confirmations on-chain. Les frais de réseau/variations de change sont à la charge du client.
Facturation : une facture est émise dès acceptation du paiement. En cas d’écart (sur/sous-paiement), un complément ou un avoir peut être demandé/émis.

3. Délais de préparation

Pour tout article en stock, nous organisons l’expédition sous 48 h ouvrées après réception du paiement validé avant 12:00 (CET), hors week-ends et jours fériés.

4. Précommandes, Lots « Mois »

Ces unités proviennent de lots de production ultérieurs et ne sont libérées par le fabricant que durant le mois indiqué.

Les dates communiquées sont indicatives et fixées par le fabricant.
En cas d’annulation fabricant : remboursement intégral.
En cas de retard supérieur à 31 jours calendaires, vous pouvez choisir : maintien, échange (modèle disponible) ou annulation avec remboursement.
Les spécifications/prix peuvent évoluer jusqu’à la libération ; nous vous informerons de tout changement significatif.

5. Transporteurs, zones desservies & frais

Zones desservies : France, UE et international.
(Nigeria, Ethiopie, Paraguay, États-Unis, Émirats Arabes Unis)
Exclusions : pas de livraison vers boîtes postales/consignes.
Transporteur : choisi selon poids/valeur/destination (ex. DHL, UPS, FedEx, EMS).
Frais de port : calculés selon le poids volumétrique, la valeur assurée et la destination. Des surcharges “remote area” peuvent s’appliquer.
Options : standard/express si disponibles (affichées au checkout).

6. Origines & points d’expédition

Nos mineurs sont stockés chez nos fournisseurs (Chine, Hong Kong, États-Unis). Selon votre adresse et la disponibilité, votre commande peut :

1. partir directement depuis ces entrepôts ;
2. pour la France/UE, être dédouanée par nos soins en Europe avant livraison finale.

7. Incoterms, TVA & Douanes

- UE + Datacenter Certifié : livraisons en principe DDP (TVA et droits de douane inclus).
- Hors UE : livraisons DAP (taxes et droits d’importation à la charge du client, importateur enregistré).
Nous ne sous-évaluons pas les colis et établissons des documents conformes.
Procédure en cas d’erreur de facturation du transporteur (Livraisons DDP) : Bien que nos envois vers l’UE soient expédiés en DDP (toutes taxes payées par nos soins), il peut arriver qu’un transporteur vous réclame à tort des frais de douane à la livraison suite à une erreur informatique. Dans ce cas :
1. Ne payez pas ces frais.
2. Demandez au livreur de mettre le colis en attente au dépôt.
3. Contactez-nous immédiatement à contact@laminefrancaise.fr avec votre numéro de suivi et une preuve de la demande du transporteur (capture d’écran ou avis de passage). Nous interviendrons directement auprès du transporteur pour faire annuler ces frais et débloquer la livraison.
4. Si vous avez déjà payé pour obtenir votre colis : exigez un reçu détaillé du transporteur et transmettez-le à notre SAV pour que nous procédions au remboursement intégral de ces frais indus.

8. Assurance transport & remise contre signature

Les envois d’une valeur de 200 € sont assurés et remis contre signature.
L’assurance couvre la période du retrait au transporteur jusqu’à la livraison selon les conditions du transporteur.

9. Colis non distribués ou retour à l’envoyeur

Après expédition, comptez 5 à 7 jours ouvrables (indicatif) selon transporteur/destination.
Un e-mail de confirmation avec le numéro de suivi est envoyé à l’expédition.
Le suivi peut s’activer sous 1 jour ouvrable après notification.

10. Modifications & annulations de commande

Avant remise au transporteur : vous pouvez demander un changement d’adresse ou une annulation.
Après remise au transporteur : des frais de réexpédition/stockage peuvent s’appliquer ; l’annulation peut ne plus être possible.

11. Réception des colis et réserves transporteur

À la livraison, inspectez l’emballage. En cas d’avarie/produit manquant :

1. Émettez des réserves écrites et précises auprès du transporteur sur le bon de livraison ;
2. Prenez des photos du colis avant ouverture, de l’intérieur, et du produit ;
3. Contactez-nous sous 48 h ouvrées avec le numéro de commande et vos preuves (photos/vidéos).
  Passé ce délai, le traitement peut être refusé par le transporteur/assureur.

12. Colis non distribués / retour à l’expéditeur

En cas de retour (adresse incomplète, absence, refus, non-paiement des taxes DAP, etc.) :

Nous vous contactons pour réexpédier après règlement des frais correspondants (réexpédition, stockage, retours douane).
À défaut de réponse sous 20 jours, la commande peut être annulée avec déduction des frais engagés.

13. Transfert des risques

La livraison est réputée réalisée à la remise des produits au transporteur. À compter de ce moment, les risques de perte/dommages et frais de transport/import vous sont transférés, sous réserve des couvertures d’assurance éventuellement souscrites.

14. Politique de retour (RMA)

Toute demande de retour nécessite un numéro RMA délivré par notre SAV.

État : produits complets, non modifiés, avec emballage/accessoires d’origine.
Frais de retour : sauf défaut couvert par garantie, les frais sont à la charge du client.
Décote (B2B) : pour les retours commerciaux non défectueux, une frais de re-stockage pouvant aller jusqu’à 50% peut s’appliquer après contrôle technique.
L’adresse de retour est communiquée lors de l’émission du RMA. Les retours sans RMA peuvent être refusés.

15. Droit de rétractation (consommateurs UE uniquement)

15.1, Délai et point de départ

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, pour tout contrat conclu à distance. Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur (ou un tiers désigné, autre que le transporteur).

15.2, Modalités d’exercice & retour

Notification : la rétractation s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, courrier) ou via le formulaire type mis à disposition.
Délai de renvoi : après notification, vous disposez de quatorze (14) jours pour renvoyer le bien.
Preuve & emballage : vous devez pouvoir prouver l’expédition (numéro de suivi recommandé). Renvoyez le produit complet (accessoires, notices) et, si possible, dans son emballage d’origine correctement protégé.
Frais de retour : à votre charge, sauf si nous vous informons explicitement du contraire ou si le bien ne peut, par sa nature, être renvoyé normalement par la poste.

15.3, État du produit & décote proportionnelle en cas d’usage (B2C UE)

L’ouverture de l’emballage n’entraîne pas la perte du droit de rétractation. Le client peut manipuler l’article pour en vérifier la nature, caractéristiques et bon fonctionnement comme en magasin.
Tout usage au-delà (ex. mise en minage avec charge, fonctionnement prolongé, modification firmware, traces d’installation, accessoires manquants) entraîne une dépréciation.
Le remboursement pourra être réduit de manière proportionnée à la perte de valeur objectivement constatée, sur la base d’un rapport d’évaluation (photos, logs d’uptime, relevés techniques).

Barème indicatif non contractuel :
– Ouvert/essayé sans minage effectif : 0–10 %
– Mise sous tension très brève / tests : 5–15 %
– Fonctionnement ~2–24 h en minage : 10–25 %
– >24 h ou modifications/altérations : 20–50 %

Ce barème n’est pas automatique ; la décote finale dépend de l’état, des accessoires, des traces d’usage et du marché au jour du retour. (Rappel : la responsabilité du consommateur pour dépréciation ne peut être engagée qu’en cas de manipulations excédant celles nécessaires, et à condition qu’il ait été informé de son droit de rétractation avant la vente.)

15.4, Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi (exemples : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; logiciels scellés ouverts ; prestations de services pleinement exécutées avec accord exprès pendant le délai ; contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord exprès et renoncement). Les mineurs ASIC standards ne sont pas, en principe, exclus du droit de rétractation au seul motif que l’emballage a été ouvert.

15.5, Remboursement

Nous remboursons toutes les sommes reçues (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client (ex. express) ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

16. Garanties & SAV

Garantie légale de conformité (B2C UE) : 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-3 s.).
Vices cachés : garantie légale selon le Code civil.
Garantie commerciale fabricant : le cas échéant 6 à 12 mois selon le modèle, et les conditions du fabricant applicables (preuve d’achat requise).
Procédure SAV : ouvrez un ticket à contact@laminefrancaise.fr (n° commande, série, vidéo/photos du défaut). Nous indiquons la marche à suivre (diagnostic, retour RMA, réparation/échange).
Frais logistiques SAV : selon cas/fabricant, les frais d’acheminement aller/retour peuvent être à la charge du client si le défaut n’est pas avéré.

17. Exigences électriques, câbles & environnement

Les mineurs requièrent une alimentation adaptée (ex. 200–240 V, intensité conforme à la plaque signalétique du modèle) et une ventilation suffisante ; bruit élevé (souvent > 70 dB) et fort dégagement thermique.
Câbles : certains modèles sont fournis avec un câble d’origine (prise chinoise). Le client est responsable de l’acquisition d’un câble/prise compatible avec son installation locale et d’une protection électrique adéquate (disjoncteur, PDU, etc.).
Le client garantit la conformité de son installation aux normes locales (section, terre, protections, environnement non inflammable).

18. Conformité, export & usage

Le client s’engage à respecter les réglementations locales (import, énergie, bruit), les contrôles à l’export applicables et à ne pas détourner les produits de leur usage prévu.

19. Service client & SAV

E-mail : contact@laminefrancaise.fr
Horaires : du lundi au samedi, 9h–18h CET (hors jours fériés).
Délai de réponse cible : 1–48 h ouvrées.

Questions fréquentes sur l'expédition et la livraison

Les réponses aux questions les plus posées sur l'expédition et la livraison chez La Mine Française.

Quels sont les délais de livraison pour une commande d'ASIC en France ?

Les délais varient selon l'origine du matériel et l'état des flux logistiques internationaux au moment de votre commande. La plupart des expéditions depuis nos fournisseurs en Asie vers la France métropolitaine s'échelonnent entre 10 et 25 jours ouvrés, dédouanement inclus. Certains modèles disponibles en stock chez nos partenaires européens peuvent être livrés plus rapidement.

Pour connaître le délai précis applicable à la machine que vous visez, contactez-nous avant de passer commande : formulaire de contact. Nous vous communiquons une estimation ferme basée sur la disponibilité réelle du modèle.

Qui prend en charge les frais de douane et la TVA à l'importation ?

La Mine Française opère en import direct : nous gérons les formalités douanières et les droits d'entrée pour les expéditions destinées à la France et à l'Union européenne. La TVA française (20 %) est collectée et reversée conformément à la réglementation en vigueur ; elle figure clairement sur votre facture.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez la récupérer dans le cadre de votre déclaration habituelle. Pour toute question spécifique à votre situation fiscale, rapprochez-vous de votre comptable ou contactez-nous afin que nous vous transmettions les documents douaniers nécessaires.

Quel transporteur est utilisé et comment suivre mon ASIC en transit ?

Selon l'origine et la destination finale, nous faisons appel à des transporteurs spécialisés dans le fret lourd et les équipements électroniques sensibles (DHL Express, FedEx Freight, ou transitaires agréés selon le pays d'expédition). Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès que le colis quitte l'entrepôt fournisseur.

Le suivi en temps réel vous permet de connaître la position du matériel à chaque étape : départ usine, transit aérien ou maritime, dédouanement, livraison finale. En cas de blocage ou de retard, notre équipe intervient directement auprès du transporteur. Contactez-nous si vous ne recevez pas votre numéro de suivi dans les délais annoncés : formulaire de contact.

Mon ASIC est-il assuré pendant le transport ?

Oui. Compte tenu de la valeur unitaire des machines ASIC (plusieurs milliers d'euros pour les modèles haut de gamme comme ceux de notre catalogue), chaque expédition bénéficie d'une couverture transport tous risques couvrant la perte, le vol et les dommages matériels survenus pendant l'acheminement.

En cas de sinistre constaté à la réception, il est impératif d'émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur au moment de la livraison et de nous en informer immédiatement. Nous gérons alors le dossier de sinistre avec l'assureur pour vous. Ne signez jamais un bon de livraison sans avoir vérifié l'intégrité des cartons.

Comment se déroule concrètement la livraison d'un ASIC volumineux à mon domicile ou en entreprise ?

Les miners ASIC, notamment les modèles immersion ou les unités hydro, peuvent peser entre 15 et 50 kg et nécessitent une livraison sur palette. La livraison standard se fait en hayon hydraulique devant votre porte ; la mise en place dans vos locaux ou en salle serveur n'est pas incluse par défaut.

Si vous avez besoin d'une livraison en étage, d'un déballage sur site ou d'un service de manutention spécialisé, précisez-le lors de votre commande afin que nous puissions adapter la prestation logistique. Pour comparer les modèles disponibles selon leur format physique, consultez notre catalogue ASIC. Des questions ? Écrivez-nous.

Puis-je faire livrer mon ASIC directement dans un datacenter partenaire pour l'hébergement ?

Oui, c'est même la solution la plus fluide pour les clients qui optent pour notre service d'hébergement minier. La Mine Française coordonne la livraison directement chez l'un de nos 16 datacenters partenaires répartis dans le monde (États-Unis, Finlande, Norvège, Tchéquie, Dubaï, et autres zones à énergie compétitive), sans que la machine ne transite par vos locaux.

Cela évite une double manipulation et réduit les risques liés au transport. À la réception, le datacenter partenaire effectue un contrôle de conformité avant mise en rack. Pour connaître les sites disponibles et estimer la rentabilité de votre installation, consultez notre page hébergement datacenter et utilisez le calculateur de rentabilité. Pour organiser une livraison directe, contactez notre équipe.

Livrez-vous dans d'autres pays que la France ?

Oui. La Mine Française expédie des ASIC vers l'ensemble de l'Union européenne et, selon les modèles, vers d'autres pays. Les conditions douanières, la TVA applicable et les délais varient selon la destination : un envoi vers la Belgique ou l'Allemagne suit les règles intra-UE, tandis qu'une livraison vers la Suisse ou le Royaume-Uni implique des formalités d'exportation spécifiques.

Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, contactez-nous en précisant votre pays de destination et le modèle souhaité : nous vous communiquons un devis complet incluant frais de port, taxes et délais estimés.