Charte de Service d’Hébergement et d’Optimisation

Introduction et Aperçu du Service

La Mine Française propose un service complet d’hébergement et d’optimisation de performance pour vos machines de minage de cryptomonnaies (et équipements de calcul intensif). En partenariat avec un prestataire technique de premier plan, nous disposons d’infrastructures de pointe spécialement conçues pour exploiter des appareils de minage (ASIC, conteneurs de minage modulaires, etc.) dans des centres de données sécurisés. Ce service “clé en main” inclut la surveillance permanente, la maintenance, ainsi que des optimisations de performance afin d’assurer une continuité opérationnelle et la satisfaction du client.

Notre offre s’adresse aux clients de La Mine Française qui souhaitent faire héberger leurs machines dans les meilleures conditions, tout en bénéficiant d’un accompagnement technique expert. Vous restez propriétaire de vos équipements (ou de la puissance de calcul souscrite) et conservez l’intégralité des cryptomonnaies minées sur vos propres portefeuilles. La Mine Française (via son partenaire technique) veille à ce que vos machines fonctionnent de manière optimale, mais sans garantir un rendement financier spécifique compte tenu de la volatilité inhérente au minage de crypto-monnaies. En d’autres termes, nous nous engageons sur la qualité de l’hébergement et de l’infrastructure, pas sur la profitabilité qui dépend de facteurs externes (cours des crypto-monnaies, difficulté de minage, etc.).

Transparence : La présente charte résume les conditions essentielles du contrat d’hébergement. Elle vise à expliquer clairement ce que vous, en tant que client, devez savoir et accepter avant d’utiliser nos services, sans jargon juridique inutile. Les services sont opérés par La Mine Française en collaboration avec un partenaire technique international spécialisé (exploitation en marque blanche), afin de vous faire bénéficier des mêmes garanties et standards de qualité que ceux prévus dans le contrat initial de ce partenaire.

1. Hébergement des Machines et Optimisation des Performances

Hébergement flexible : Vos machines de minage sont hébergées dans des centres de données de haute sécurité, dotés d’une infrastructure à la fine pointe de la technologie. La Mine Française s’engage à fournir la puissance électrique, la connectivité réseau et le refroidissement nécessaires à leur bon fonctionnement. Si besoin, et afin de garantir votre continuïté de service, le prestataire technique peut allouer temporairement une puissance de calcul équivalente depuis ses propres ressources ou via des partenaires, par exemple en cas de panne d’un équipement ou de maintenance imprévue. Le tableau de bord reflète la puissance servie et peut ne pas distinguer ces changements de matériel : les chiffres affichés peuvent donc différer des données brutes d’une unité physique donnée. Cette flexibilité permet de maintenir les performances attendues même en cas de problème, sans obligation pour le prestataire de vous divulguer les détails techniques de ces solutions de remplacement.

Optimisation & Relocalisation : Dans un souci de performance optimale, La Mine Française (ou son partenaire) pourra relocaliser vos machines ou la puissance de calcul associée vers un autre centre de données plus performant ou plus sûr si nécessaire (par ex. pour améliorer l’efficacité énergétique ou se conformer à de nouvelles réglementations). Ces éventuelles relocalisations se feront sans coût additionnel pour vous, avec une information préalable (généralement un préavis d’au moins 5 jours ouvrables).

De même, afin de vous faire bénéficier des dernières avancées technologiques, il pourra être proposé de remplacer ou d’échanger un équipement par un autre aux performances égales ou supérieures (par ex. échanger plusieurs petites machines contre une plus puissante) pour améliorer l’efficacité ou la compatibilité avec l’infrastructure. Tout remplacement garantira une performance équivalente ou améliorée (dans une tolérance d’environ ±20%) et n’entraînera aucun frais supplémentaire pour vous. Votre tableau de bord pourrait ne pas distinguer ces changements de matériel, mais vous continuerez à recevoir la puissance de calcul convenue.

Aucune garantie de rendement financier : Il est important de comprendre que le minage de cryptomonnaie comporte une part de volatilité et d’aléa. La Mine Française ne garantit ni un volume de cryptomonnaies minées, ni un profit minimum. Nous nous engageons sur des moyens (infrastructure, taux de disponibilité, maintenance proactive) mais pas sur un résultat financier. Les récompenses de minage sont versées directement sur vos portefeuilles et peuvent varier en fonction du marché et d’éléments hors de notre contrôle. En conséquence, hormis les garanties de service explicitement mentionnées dans ce document (comme la garantie de disponibilité), aucune autre promesse de performance ou de profit n’est formulée, et le client renonce à toute réclamation en ce sens.

2. Installation, Livraison et Mise en Service

Information importante : l’hébergement de machines qui n’ont pas été achetées chez nous est momentanément indisponible. Nous n’acceptons donc actuellement en hébergement que les machines achetées auprès de La Mine Française. Les conditions décrites ci-dessous et aux sections 3 et 7 pour les machines que vous fournissez vous-même restent celles qui s’appliqueront à la reprise de ce service. Si vous êtes concerné, contactez-nous avant toute expédition.

Envoi de vos machines : Si vous possédez déjà vos machines et souhaitez les faire héberger, vous devrez les livrer au centre d’hébergement conformément aux instructions. Une notification de livraison écrite doit nous être transmise au moins 7 jours calendaires avant l’envoi, précisant la date d’arrivée, l’heure et la quantité de machines expédiées. Cela nous permet d’organiser l’accueil de vos appareils. Si une livraison arrive sans rendez-vous conforme, elle pourra être refusée ou retardée indéfiniment, sans responsabilité de notre part, le temps qu’une nouvelle organisation soit planifiée.

Mise en service : Une fois vos machines reçues (et conformes aux spécifications prévues), l’hébergement effectif démarre au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception. Vos équipements seront alors branchés, configurés et intégrés à notre système de supervision. Vous pourrez suivre leur statut via le tableau de bord en ligne (voir section 5). Si vous ne possédez pas de machines, ou souhaitez augmenter votre capacité, La Mine Française peut vous proposer des machines “gérées” (Managed) achetées via notre plateforme. Celles-ci bénéficient d’une installation simplifiée, puisque fournies directement par notre partenaire, et seront opérationnelles rapidement après votre commande.

Équipements pris en charge : Nous hébergeons principalement les appareils de calcul tels que les ASIC miners ou serveurs de calcul GPU/IA. Notez que seuls les dispositifs principaux (ceux effectuant le calcul) sont concernés par la prestation d’hébergement. Les accessoires ou composants secondaires – câbles d’alimentation, ventilateurs de rechange, emballages, mousses de calage, cartes SD/USB, manuels, etc. – ne sont pas inventoriés individuellement et ne seront pas conservés ni renvoyés en cas de fin de contrat. Cela permet d’alléger la logistique et de réduire les coûts, sans impact sur vos capacités de minage. De même, les structures lourdes de type containers de minage ou racks/shelves ne sont pas restituées car elles font partie intégrante de l’infrastructure du data center – toutefois ces éléments ne concernent généralement pas le client final car ils appartiennent à l’opérateur du centre d’hébergement.

Attention : Emballage et conformité – Assurez-vous de bien respecter les procédures d’envoi communiquées par La Mine Française (notices d’envoi, étiquetage, etc.). Du matériel envoyé sans autorisation préalable, mal étiqueté ou non conforme pourrait être refusé à l’entrepôt, entraînant des retards dont nous ne pourrions être tenus responsables. Pensez également à retirer tout support de stockage de données non nécessaire (clés USB, cartes mémoire contenant des informations sensibles) avant expédition, pour des raisons de sécurité et confidentialité.

3. Surveillance et Maintenance Technique

Supervision 24/7 : Une fois vos machines en service, elles font l’objet d’une surveillance continue. Le système de monitoring vérifie régulièrement les performances, la connectivité et la température de chaque machine. En cas d’anomalie (arrêt d’un appareil, baisse de hashrate, etc.), l’équipe technique intervient selon deux niveaux de service :

Maintenance de base : Il s’agit des vérifications et interventions courantes, effectuées de manière proactive. Par exemple : contrôles visuels, redémarrages à distance (soft resets), mises à jour de firmware, scans réseau réguliers… Ces opérations de routine sont réalisées sans frais supplémentaires pour le client, dans la limite du raisonnable et en fonction des priorités opérationnelles. L’objectif est de résoudre rapidement les petits problèmes et d’optimiser la disponibilité sans vous importuner.
Maintenance avancée : En cas de panne ou de dégradation matérielle, des travaux de maintenance approfondis peuvent être nécessaires (remplacement de pâte thermique, changement ou nettoyage de ventilateurs, réparation de cartes de hashage, ressoudage de puces, etc.). Si vous avez opté pour des machines gérées (achetées via La Mine Française), ces réparations sont prises en charge gratuitement par le service pendant une période étendue de 7 ans, tant que la machine est hébergée dans nos installations. Concrètement, pour tout achat d’un ASIC ou serveur via notre plateforme, vous bénéficiez d’une garantie étendue de 7 ans avec réparations gratuites sous 30 jours ouvrables par nos techniciens qualifiés.
En revanche, pour les machines que vous fournissez vous-même (External Imported), les réparations éventuelles seront facturées selon un tarif public, uniquement après votre accord écrit, et nous n’avons pas d’obligation d’effectuer ces réparations sans votre feu vert. Sans souscription à notre garantie, les appareils externes ne sont couverts que par la garantie constructeur d’origine, le cas échéant. Rappel : la prise en hébergement de machines non achetées chez nous est momentanément indisponible (voir section 2) ; ces conditions s’appliqueront à la reprise du service.

Inspection de sécurité des appareils externes : Pour protéger l’ensemble de notre infrastructure et les autres clients, nous procédons à une inspection approfondie des machines externes avant leur mise en production. Ceci vise à détecter d’éventuels malwares, virus, dispositifs d’espionnage (ex: traceurs GPS dissimulés) ou tout composant non autorisé. Si des éléments suspects sont identifiés, nous pourrons être amenés à remplacer certaines pièces (ex: cartes de contrôle) par précaution, à vos frais. Ce processus garantit la sécurité de l’environnement de minage pour tous les clients. Important : introduire volontairement un matériel espion ou malveillant constitue une infraction grave aux conditions de service – cela entraînerait la résiliation immédiate du contrat et l’application de pénalités (par ex. 150 $ par machine infectée). En acceptant ce service, vous confirmez que vos équipements sont sains et conformes.

Composants et données : Lors des maintenances ou en fin d’hébergement, notez que certains éléments ne seront pas réexpédiés ou remis au client. Comme évoqué plus haut, tout ce qui est câblerie, visserie, emballage, etc., n’est pas considéré comme faisant partie de votre propriété distincte et reste sur site (ou est recyclé) pour des raisons d’efficacité. De plus, avant toute expédition de retour de machine, nos équipes retireront les dispositifs de stockage de données (clés USB, disques, cartes SD) afin de respecter les réglementations sur la protection des données (RGPD, etc.) et d’éviter toute fuite éventuelle d’informations sensibles. Vos portefeuilles, clés privées ou autres données confidentielles ne risquent ainsi pas d’être exposés lors du transport. Ces supports de données ne pourront pas être récupérés après destruction sécurisée, le client acceptant cette mesure de confidentialité nécessaire.

4. Garantie de Temps de Fonctionnement (Uptime)

Nous nous engageons contractuellement sur une garantie de disponibilité de vos machines hébergées. Sauf circonstances exceptionnelles (voir ci-après), nous garantissons un Uptime minimal de 95% sur une période continue de 90 jours. Cela signifie que vos machines ou la puissance de calcul équivalente seront opérationnelles au moins 95% du temps. Ce taux peut être ajusté si le site d’hébergement choisi spécifie une autre garantie (par exemple certains sites alimentés en énergie renouvelable peuvent avoir une garantie différente affichée sur le tableau de bord), mais par défaut 95% est la norme minimale.

Calcul de l’Uptime : Le pourcentage de disponibilité est calculé sur des périodes trimestrielles (90 jours) en divisant le nombre d’heures (ou jours) de fonctionnement effectif de la machine par le total d’heures (ou jours) dans la période, puis en multipliant par 100. Certaines périodes de maintenance programmée sont exclues du calcul : par exemple, 1 jour par an est réservé à une inspection de sécurité obligatoire des installations, ce jour n’est pas compté comme une interruption. De même, jusqu’à 24h de maintenance technique préventive par an peuvent être effectuées sans impacter le calcul d’Uptime.

D’autres circonstances indépendantes de notre volonté sont exclues de la garantie de disponibilité, telles que les arrêts imposés par des autorités (ex: consigne gouvernementale d’économie d’énergie), les cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne électrique globale, troubles civils, etc.) les pauses ou effacements de charge demandés par les autorités ou le gestionnaire de réseau, ou les interruptions dues à vos propres équipements défaillants, y compris leur fin de vie technique. En dehors de ces exceptions, nous nous engageons à maintenir un très haut niveau de service.

Crédits en cas de disponibilité insuffisante : Si, sur un trimestre donné, nous n’atteignons pas le taux d’Uptime garanti (par ex. en-dessous de 95% sans qu’une cause exonératoire s’applique), nous pourrons vous octroyer un crédit de service en compensation. Ce crédit prendra la forme d’un avoir monétaire crédité sur votre compte “Énergie et Frais” (voir section 5) et pourra être utilisé pour régler vos factures futures.

Le montant du crédit est calculé au prorata du manque à gagner en disponibilité, selon la formule suivante : crédit = montant payé sur la période (hébergement, électricité, frais de service et d’infrastructure, taxes) multiplié par (95 moins le taux constaté), divisé par 95. Par exemple, si l’Uptime moyen réalisé n’a été que de 90% au lieu de 95%, l’écart est de 5 points et le crédit représente environ 5,3% du montant trimestriel.

Ce crédit doit être demandé par écrit, par email à notre support, dans les 7 jours calendaires suivant la fin de la période de 90 jours concernée, et ne peut porter que sur la période qui vient de s’écouler. Ce délai n’est pas une formalité administrative : c’est celui dont nous disposons nous-mêmes auprès de l’exploitant du site, et une demande hors délai ne peut plus être honorée. À défaut de demande dans ce délai, le droit au crédit pour cette période est perdu. Ce crédit de service constitue votre seul dédommagement en cas de manquement à la garantie de disponibilité, le client renonçant à toute autre réclamation ou indemnité. En effet, aucune garantie de résultat financier n’est due, seulement ce crédit de service sur les frais engagés.

Suivi de la disponibilité : Le tableau de bord mis à disposition indique le taux de disponibilité en temps réel ou cumulé de vos machines. Il est conseillé de le consulter pour vérifier que l’emplacement d’hébergement correspond bien à vos attentes en la matière, notamment si vous avez choisi un site particulier (certains sites peuvent avoir des contraintes locales affectant l’Uptime, qui seront alors affichées clairement). En cas de problème de disponibilité, La Mine Française fait de son mieux pour identifier et résoudre la cause (maintenance, redistribution de charge sur d’autres machines, etc.) le plus rapidement possible.

Astuce : Si vous constatez une baisse de performance ou une indisponibilité prolongée de vos machines, vérifiez votre espace client en ligne. Des notifications ou explications peuvent y être fournies (par ex. “Maintenance en cours sur le site X”). Vous pouvez également contacter notre support pour toute question. Notez que certains arrêts planifiés, notamment pour maintenance préventive, peuvent survenir mais seront en principe annoncés à l’avance.

Droit de résiliation pour non-respect répété : Dans l’hypothèse très peu probable où le taux d’Uptime réel serait inférieur à 95% pendant deux trimestres consécutifs, le client dispose du droit de résilier le contrat sans pénalité anticipée. Cette possibilité est offerte afin de garantir que vous ne restiez pas engagé si le service n’atteignait pas le niveau de fiabilité promis sur la durée.

Pour exercer ce droit, deux conditions doivent être réunies : avoir formulé la demande écrite de crédit de service pour chacune des deux périodes dans les conditions ci-dessus, puis nous notifier votre décision par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la fin de la seconde période. La résiliation prend effet à réception de votre notification. Vos machines sont alors dérackées et mises à votre disposition sous 30 jours ouvrables ; le dérackage est facturé 30 $ par machine, auxquels s’ajoutent les frais réels de transport, et des frais de stockage s’appliquent si le matériel n’est pas retiré dans les 14 jours calendaires suivant la résiliation.

5. Tarifs, Facturation et Paiement

Structure des coûts : Le coût principal de l’hébergement provient de la consommation électrique de vos machines. Chaque mois, la facturation est calculée selon la formule : énergie consommée (en kilowatt-heure, kWh) x tarif au kWh du site concerné. Ce tarif au kWh inclut non seulement le prix de l’électricité, mais aussi les coûts d’infrastructure liés à l’énergie (par ex. frais de réseau, frais de distribution, taxes locales type contribution écologique, etc.).

À titre indicatif, le tarif de base se situe généralement autour de 0,149 $ par kWh (valeur par défaut), mais il peut varier selon le lieu d’hébergement et les conditions du marché de l’énergie (typiquement, on observe une fourchette de ~0,047 $ à 0,157 $/kWh suivant les sites). La Mine Française s’engage à la transparence sur ces tarifs : toute variation due à l’évolution des coûts de l’énergie ou à de nouvelles taxes locales sera communiquée via le tableau de bord, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Facturation mensuelle : La facturation de l’hébergement s’opère sur une base mensuelle, à l’avance. Chaque mois, une facture prévisionnelle est émise, incluant :

les frais d’électricité estimés pour le mois à venir (calculés à partir de la consommation moyenne de vos machines),
les éventuels frais de service ou d’infrastructure (voir plus bas),
les taxes applicables le cas échéant.

Cette facture mensuelle est due 5 jours ouvrables avant le début du mois de service concerné. Autrement dit, vous créditez votre compte des montants nécessaires en amont. En fin de mois, une régularisation est faite : si la consommation réelle diffère de l’estimation, l’écart (positif ou négatif) sera ajusté sur la facture suivante (via une note de débit ou crédit). En cas de cessation du service, une facture finale de clôture sera émise avec ajustement final, payable sous 30 jours.

Paiement et compte client : Les paiements s’effectuent via votre compte “Énergie et Frais” accessible sur le tableau de bord (voir section 6). Ce compte est libellé en dollars US (USD) ou stablecoin équivalent (USDT), et vous pouvez l’alimenter par les moyens de paiement proposés. Les sommes déposées sont utilisées pour régler automatiquement vos factures d’électricité, les frais de service et éventuellement pour acheter de nouveaux produits ou services sur la plateforme. Important : Ce compte est géré par La Mine Française (via son partenaire) – vous n’avez pas la possibilité de l’utiliser à d’autres fins que le paiement des services liés à l’hébergement. Si votre solde devient négatif (par exemple si une facture arrive à échéance sans provision suffisante), le service d’hébergement peut être suspendu immédiatement jusqu’à réapprovisionnement (voir section 6 sur les conséquences d’un solde négatif).

Engagement et stabilité tarifaire : Pour vous protéger contre les fluctuations du prix de l’électricité, nous offrons la possibilité de prépayer 12 mois d’hébergement à l’avance. Si vous choisissez cette option, le tarif électrique sera verrouillé pendant ces 12 mois prépayés. Cela vous garantit une stabilité de coût sur la période concernée. Cependant, notez que cette garantie de tarif ne couvre pas d’éventuelles nouvelles taxes ou redevances imposées par les autorités en cours de route (par ex. une nouvelle taxe écologique ou une hausse de TVA locale) – dans un tel cas, une adaptation du tarif pourrait s’avérer nécessaire même durant la période prépayée, afin d’assurer la viabilité de l’exploitation. Si vous payez mois par mois sans prépaiement, le tarif pourra évoluer en fonction des conditions du marché de l’énergie ; toute modification substantielle sera annoncée de façon transparente.

Clause “Sortie en cas de hausse des tarifs” : Si le tarif de l’électricité venait à augmenter de plus de 20% sur deux trimestres consécutifs (hors ajout de taxes réglementaires) par rapport au tarif de base, vous auriez la possibilité de résilier le contrat sans pénalité pour ne pas subir cette hausse. Concrètement, si le coût au kWh (hors taxes) dépasse de 20% son niveau initial pendant deux périodes successives de 90 jours, vous pouvez nous notifier par écrit votre souhait de résilier, dans les 14 jours suivant la constatation de la deuxième hausse trimestrielle. La résiliation prendrait effet dès réception de votre notification. Cette mesure vise à vous offrir une porte de sortie acceptable en cas de circonstances économiques défavorables imprévues, tout en permettant à La Mine Française d’ajuster ses tarifs quand c’est absolument nécessaire pour maintenir le service.

Frais de service et d’infrastructure : En plus de l’électricité, certains frais annexes peuvent s’appliquer pour couvrir les services d’hébergement:

Des frais d’infrastructure ou d’entretien du matériel commun (ex : coûts du bâtiment, refroidissement, assurances, etc.) peuvent être imputés. Ces frais sont calculés au plus juste : ils correspondent aux coûts réels engagés par l’opérateur, augmentés d’une marge administrative de 20% pour couvrir la gestion et la coordination. Par transparence, ces frais (lorsqu’ils existent) sont visibles dans votre tableau de bord. Vous êtes réputé les accepter en continuant à utiliser le service, et ils ne sont pas négociables ni remboursables.
Des frais d’intervention ponctuelle peuvent survenir si des actions spécifiques hors du cadre standard sont requises (ex: frais de “rackage” ou “dérackage” d’une machine, c’est-à-dire l’installation ou le retrait physique d’un équipement dans les baies du data center ; frais d’inspection approfondie d’une machine externe si importée d’occasion, etc.). Là encore, le barème de ces prestations supplémentaires est communiqué à l’avance (via le Dashboard) et ces frais sont facturés au coût (pièces et main d’œuvre) + 20% de frais administratifs. Par exemple, le dérackage d’une machine (retrait définitif de l’appareil) est facturé 30 $ par machine.
Ce montant couvre la main d’œuvre de retrait : il s’y ajoute les frais réels d’emballage et de transport (protections antistatiques, caisses renforcées, assurance du fret, droits de douane et acheminement), ainsi que d’éventuels frais de stockage si le matériel n’est pas retiré dans le délai prévu. Nous préférons le préciser : les 30 $ ne sont pas un forfait tout compris, et le coût total dépend surtout de la destination de l’expédition. Les opérations standards, elles, comme le rackage initial lors de la mise en service, sont généralement incluses ou prévues au contrat de base.
Si vous optez pour des services optionnels (par ex. achat d’équipements neufs via la plateforme, programmes de garantie/assurance, etc.), leur coût sera clairement indiqué et ajouté à vos factures ou débité de votre compte client selon le cas.

Taxes et obligations fiscales : Le client est responsable de toutes les taxes ou redevances liées à son activité de minage et à la détention de l’équipement, conformément aux lois applicables. Par exemple, s’il existe une taxe environnementale locale sur la consommation électrique ou une obligation de compensation carbone, ces coûts vous incombent. La Mine Française facture en principe hors taxes locales applicables à votre propre activité.

En cas de taxation imprévue qui serait mise à charge de l’opérateur (par ex. si une collectivité facture une taxe sur les appareils hébergés), nous vous la refacturerions – le client s’engage à indemniser et rembourser le prestataire pour toute taxe qu’il aurait dû payer à votre place, y compris d’éventuels frais juridiques liés à ces obligations. En résumé, vous devez prendre en charge l’ensemble des obligations fiscales afférentes à l’exploitation de vos machines, de sorte que La Mine Française ne subisse aucun préjudice financier sur ce plan.

Retard de paiement : Nos conditions de paiement prévoient qu’en cas de non-paiement dans les délais :

Des intérêts de retard de 9% par an (ou le maximum légal, si supérieur) pourront être appliqués sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.
Le prélèvement pourra être effectué directement en débitant votre compte “Énergie et Frais” si celui-ci dispose de fonds (ce qui permet d’éviter l’accumulation d’impayés).
Aucun litige sur montant de facture ne pourra être opposé après coup : en souscrivant au service, vous acceptez les modalités de facturation telles qu’affichées sur le tableau de bord. Le client renonce à contester les montants facturés ultérieurement, dans la mesure où la transparence est assurée en amont (les coûts étant consultables sur le Dashboard).

6. Tableau de Bord et Gestion en Ligne

Tous nos clients disposent d’un Tableau de Bord en ligne pour superviser et gérer leur hébergement. Cet espace sécurisé (site web dédié accessible via La Mine Française, ou application mobile) vous permet de suivre en temps réel l’état de vos machines (température, taux de hachage, disponibilité…), de gérer vos portefeuilles de crypto-monnaies, d’effectuer des paiements et de consulter l’historique de vos factures. L’interface est fournie par notre partenaire technique, mais intégrée aux services La Mine Française pour une expérience fluide.

Accès et droits dans le Dashboard : Votre accès vous permet d’accomplir un certain nombre d’actions autonomes sur vos machines virtuelles :

Démarrer/arrêter ou redémarrer une machine à distance (dans la mesure du possible et selon les fonctionnalités offertes).
Configurer certains paramètres (choix du pool de minage parmi les options disponibles, réglages de wallet pour la réception des coins minés, etc.).
Suivre la performance (graphique de production, alertes en cas d’arrêt, etc.).
Consulter l’Uptime de chaque machine et du site d’hébergement.
Gérer votre compte “Énergie et Frais” : ajout de fonds, suivi des débits pour factures, etc..
Retirer vos gains minés vers vos propres portefeuilles personnels.

Notez que vos droits d’action sont limités à ce que l’interface permet. Il n’est pas possible d’accéder physiquement aux machines ni d’effectuer des opérations non prévues via le Dashboard (par exemple changer d’emplacement une machine, ou modifier le hardware). Toute fonctionnalité supplémentaire éventuellement disponible relève de la discrétion du prestataire et peut évoluer dans le temps. En résumé, l’outil en ligne vous donne un contrôle étendu mais encadré de votre infrastructure hébergée, pour des raisons de sécurité et de stabilité du service.

Compte Énergie et Frais : Comme expliqué en section 5, le tableau de bord inclut un compte de paiement interne sur lequel vous devez déposer des fonds pour régler les dépenses liées à vos services. Ce compte fonctionne en dollars US ou équivalent stablecoin (USDT) et sert exclusivement à :

Payer vos factures d’électricité et de service d’hébergement,
Régler les frais d’infrastructure ou options (assurance, etc.),
Acheter de nouvelles machines ou upgrades via la plateforme éventuellement,
Recevoir des avoirs ou compensations éventuels (par ex. crédit de service niveau de service évoqué plus haut, ou crédit offert lors de la mise hors service d’un équipement, voir section 3).

La gestion de ce compte est automatisée et centralisée par La Mine Française (et son partenaire technique) afin d’assurer le règlement ponctuel des factures. Il est important de maintenir un solde suffisant sur ce compte. En cas de solde négatif, le service d’hébergement sera immédiatement suspendu (vos machines seront mises en pause) jusqu’à ce que vous réapprovisionniez le compte et régliez les sommes dues. Si le solde reste négatif plus de 3 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de déconnecter vos machines du service provisoirement. Et si, malgré nos relances, vous ne réglez pas sous 30 jours, cela pourra être considéré comme une résiliation pour manquement (voir section 10) avec les conséquences associées. A contrario, si votre compte présente un solde positif, celui-ci reste acquis au règlement de vos services et s’impute sur vos factures, y compris la facture de clôture – voir ci-dessous.

Retrait de vos gains : Les crypto-monnaies minées vont directement vers le portefeuille que vous avez configuré. Cependant, si vous conservez des fonds sur le compte interne (par exemple, suite à un crédit ou parce que vous avez approvisionné plus que nécessaire), vous pouvez en demander le retrait. Deux cas de figure :

Retrait de crypto-monnaies minées : Depuis le Dashboard, vous pouvez à tout moment transférer les coins accumulés vers vos wallets externes personnels. Pour des raisons de sécurité, ces retraits peuvent être soumis à des vérifications (anti-fraude, confirmation d’identité…) et donc possiblement être retardés ou bloqués si quelque chose paraît anormal. Le prestataire se réserve le droit de différer un retrait le temps de s’assurer qu’il est légitime. Mais rassurez-vous, ces mesures visent à protéger vos actifs (et l’intégrité de la plateforme) et ne constituent pas un refus de vous verser vos gains.
Solde du compte “Énergie et Frais” : ce compte est un compte de service, et non un compte de dépôt. Les fonds qui y figurent ne sont pas retirables en espèces ni en cryptomonnaies : ils sont affectés au règlement de vos factures d’hébergement et à vos achats de produits ou services sur la plateforme. À la fin du contrat, le solde s’impute sur votre facture de clôture ; l’éventuel reliquat demeure un avoir utilisable sur la plateforme. Le dépôt initial de garantie est également non remboursable (voir section 5). Cette règle est celle de l’exploitant du site d’hébergement : nous préférons vous l’indiquer clairement plutôt que de laisser croire à un remboursement que nous ne pourrions pas obtenir. Pour cette raison, approvisionnez ce compte au plus près de vos besoins réels.

Cryptomonnaies supportées : Par défaut, nous configurons vos machines sur les pools de minage standards pour les cryptomonnaies prévues (BTC pour les ASIC Bitcoin, etc.). Si vous souhaitez miner une cryptomonnaie alternative non proposée, vous pouvez nous en faire la demande via le support. Chaque demande sera étudiée, sans garantie d’acceptation – certaines cryptos ou pools peuvent ne pas être supportés pour des raisons techniques ou de fiabilité. Le cas échéant, aucun dédommagement n’est dû si nous refusons ou prenons du temps à déployer un algorithme de minage particulier.

Marketplace (Revente de machines) : Si vous avez acquis des machines via La Mine Française (machines “gérées”), le tableau de bord vous donne accès à une place de marché interne. Vous pouvez y mettre en vente vos machines d’occasion à d’autres clients de la plateforme. Vous fixez votre prix de vente souhaité, puis la transaction doit être approuvée par l’administrateur pour s’assurer du bon déroulement.

Une fois approuvée, votre machine restera hébergée mais changera de propriétaire dans le système, et l’acheteur continuera l’hébergement. Ce service vous offre de la liquidité si vous souhaitez vous séparer d’un matériel. En contrepartie, une commission de 5% du prix de vente est prélevée sur la transaction (pour couvrir les coûts de gestion de la place de marché) ; ce taux est celui affiché au tableau de bord et peut être ajusté.

L’accès à la place de marché peut par ailleurs être suspendu ou restreint. Seules les machines achetées via la plateforme (donc détenues par le partenaire) peuvent profiter de ce canal de revente, pas les machines externes que vous auriez envoyées. Par ailleurs, si une machine a été identifiée comme obsolète ou non rentable (voir section 10, programme de durabilité), vous aurez la possibilité de la lister à la vente pendant une durée de 90 jours avant qu’elle ne soit éventuellement retirée/donnée.

7. Assurance des Équipements

Vos machines sont couvertes contre les dommages et les pertes matérielles pendant toute la durée de leur hébergement. Les modalités diffèrent selon que vos machines sont achetées via notre service (Managed) ou fournies par vous-même (External Importées).

Machines achetées via La Mine Française (Managed) : votre machine est couverte d’office dès lors qu’elle reste hébergée dans nos sites. Il n’y a aucune option à cocher, aucune prime à régler et aucune démarche à effectuer : la couverture est comprise dans le service d’hébergement, et le risque physique sur la machine demeure du côté de l’exploitant du site tant qu’elle est en production chez lui.
Cette couverture est portée par le fonds de garantie interne de l’exploitant plutôt que par un assureur tiers, ce qui permet de couvrir des sites situés dans des régions où le matériel de minage est difficilement assurable sur le marché classique. Sont couverts les dommages matériels qui ne relèvent ni de la garantie constructeur ni d’un cas de force majeure : casse, dommage accidentel, incident technique survenu en exploitation.
Le cas échéant, vous êtes indemnisé sur la base de la valeur d’achat ou de la valeur actuelle de la machine, la valeur assurée tenant compte d’une dépréciation mensuelle standard liée à l’usage. L’incident doit être déclaré sous 30 jours auprès de notre support, et nous gérons ensuite le dossier pour vous. Deux limites méritent d’être connues avant de s’engager : les cas de force majeure restent en dehors de la couverture, et le contrat en retient une liste large : catastrophes naturelles et événements météorologiques majeurs, incendies, coupures d’alimentation électrique et actes criminels de tiers, vol et vandalisme compris, et les accessoires et supports de données (câbles, alimentations externes, clefs USB) n’y sont pas inclus, la couverture portant sur la machine de minage elle-même.
Machines fournies par le client (External) : ce service est momentanément indisponible (voir section 2) ; les conditions ci-dessous s’appliqueront à sa reprise. Pour les équipements que vous nous confiez et dont vous restez propriétaire direct, il est impératif que vous disposiez d’une assurance appropriée couvrant les dommages que votre matériel pourrait causer aux installations d’hébergement (incendie, dégâts électriques, etc.).
En pratique, notre partenaire a mis en place une solution pour vous simplifier la tâche : les coûts d’assurance pour ces machines externes sont généralement inclus dans les frais d’infrastructure que vous payez. Ainsi, sans démarche supplémentaire de votre part, votre machine est couverte pour sa valeur (d’achat ou valeur marchande actuelle dépréciée) en cas de sinistre affectant le centre de données.
La police d’assurance est souscrite par l’opérateur avec vous comme assuré et l’opérateur comme co-assuré additionnel, à hauteur d’au moins $1 000 000, afin de protéger les deux parties. Toutefois, vous devrez fournir toute information ou document nécessaire à la validité de cette assurance si on vous le demande (par ex. preuve de propriété, facture d’achat de vos machines, etc.), payer les primes via nos factures, et déclarer tout incident sous 30 jours également pour pouvoir être indemnisé. Le non-respect de ces obligations d’assurance serait considéré comme un manquement grave au contrat.

En résumé, vos machines sont couvertes tant qu’elles sont hébergées chez nous : d’office pour le matériel acheté via La Mine Française, et par le programme d’assurance intégré aux frais d’infrastructure pour le matériel externe. Si une machine est détruite ou volée, nous faisons en sorte de continuer à vous fournir une puissance de calcul équivalente afin de respecter nos obligations de service, et le volet financier (remplacement ou indemnisation de la valeur) est traité dans le cadre décrit ci-dessus. Restent en dehors de ce cadre les cas de force majeure, pour lesquels la responsabilité de La Mine Française est limitée contractuellement.

Note : Les assurances évoquées ci-dessus ne couvrent pas vos gains manqués ni la rentabilité du minage, mais bien la perte ou la détérioration physique des équipements et les dommages aux installations. De plus, aucune assurance ne couvre les éventuels supports de données ou accessoires non essentiels. Pensez à sauvegarder et sécuriser toutes les informations sensibles en dehors des machines hébergées.

Formalités d’assurance à connaître : pour les machines externes, la police doit désigner l’exploitant du site d’hébergement comme assuré additionnel et comporter une renonciation à subrogation à son encontre, avec un plancher de garantie de 1 000 000 $. Vous devez pouvoir fournir sur demande les certificats d’assurance et les justificatifs utiles (preuve de propriété, facture d’achat), et déclarer tout sinistre par écrit dans les 30 jours calendaires. Ces formalités ne sont pas décoratives : un dossier incomplet au moment du sinistre est le motif de refus le plus fréquent. Pour les machines achetées via La Mine Française, aucune formalité préalable n’est requise : la couverture est acquise avec l’hébergement, et seule la déclaration du sinistre dans les 30 jours calendaires conditionne l’indemnisation, dont la valeur suit une dépréciation mensuelle liée au fonctionnement constaté.

8. Responsabilités et Engagements du Client

En souscrivant au service d’hébergement La Mine Française, vous (client) acceptez un certain nombre d’obligations destinées à garantir la bonne coopération entre les parties et le fonctionnement optimal des installations :

Respect des procédures et des instructions : Vous vous engagez à suivre scrupuleusement toutes les instructions, politiques et procédures fournies par La Mine Française concernant l’hébergement, la livraison de matériel, la sécurité, etc.. Par exemple, respecter les protocoles d’envoi de vos machines (voir section 2), ou toute consigne de configuration particulière. En cas de non-respect, cela pourra être considéré comme un manquement contractuel grave, susceptible d’entraîner la suspension du service voire la résiliation (selon la gravité). Ces règles existent pour assurer l’intégrité opérationnelle de la plateforme et la sécurité de tous les clients.
Fourniture des informations et conformité réglementaire : Vous vous engagez à fournir rapidement toute information ou tout document justificatif qu’on pourrait vous demander dans le cadre de la conformité légale (par ex. procédures KYC d’identification, vérification d’identité ou d’adresse, informations douanières si vous expédiez du matériel, etc.). La Mine Française et son partenaire respectent strictement la confidentialité de vos données personnelles, mais peuvent exiger ces éléments pour se conformer aux lois et régulations en vigueur. Si vous ne répondez pas à une demande d’information sous 14 jours, le prestataire pourra suspendre le service le temps d’obtenir satisfaction, sans compensation pour vous du temps d’arrêt engendré. Un refus persistant de coopérer constituerait une violation majeure du contrat.
Usage et comportement professionnel : Il est attendu de chaque client un comportement honnête et respectueux. Cela inclut de ne pas utiliser les services à des fins illégales (ex: minage sur des pools prohibés, utilisation de machines pour attaquer un réseau, etc.) et d’avoir des interactions courtoises avec le support et l’équipe La Mine Française. En cas de désaccord ou de litige, nous privilégions le dialogue et la médiation.
Si toutefois vous engagiez une procédure judiciaire ou un recours contre La Mine Française, le prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation le temps de résoudre le différend, afin de se protéger juridiquement (dans ce cas, aucun dédommagement n’est dû pour la période de suspension). Par ailleurs, nous vous demandons de ne pas porter atteinte publiquement à la réputation de La Mine Française ou de son partenaire de manière injustifiée.
Si vous publiez en ligne (réseaux sociaux, forums, vidéos) un contenu diffamatoire ou gravement nuisible fondé sur des informations erronées, nous pourrions vous demander de le retirer ou rectifier. Un refus persistant de corriger des propos manifestement faux ou malveillants, après notification, pourrait être considéré comme un manquement (nous souhaitons cependant éviter d’en arriver là et comptons sur une résolution amiable). En résumé, un esprit de collaboration et de respect mutuel est attendu, ce qui bénéficie à tous.
Propriété et conformité du matériel : Vous garantissez être propriétaire (ou avoir les droits d’usage) des équipements que vous nous confiez et qu’ils sont conformes (pas de contrefaçon, pas de composants interdits, etc.). Vous garantissez également que vos machines sont exemptes de logiciels malveillants ou de dispositifs espions cachés. Toute violation de cette garantie (ex: introduction d’un virus volontairement) est un manquement très sérieux (voir section 3, pouvant aller jusqu’à une résiliation immédiate et pénalité). De plus, vous vous engagez à n’utiliser que des machines compatibles avec les installations (nous fournissons au besoin la liste des modèles supportés).
Confidentialité : Dans le cadre de la prestation, vous pourriez avoir accès à certaines informations confidentielles (par ex. détails techniques de l’infrastructure, conditions tarifaires spécifiques, etc.). Vous vous engagez à garder confidentielles les informations non publiques qui vous seraient communiquées. Par exemple, il n’est pas autorisé de divulguer l’emplacement exact des centres de données ou les termes précis de ce contrat à des tiers, sauf si c’est nécessaire légalement. Cette obligation perdure jusqu’à 5 ans après la fin du contrat. En cas de fin de service, vous devrez sur demande nous retourner ou détruire les documents confidentiels reçus durant la relation.
Obligations légales diverses : Le client est responsable de se conformer à l’ensemble des lois qui lui sont applicables, notamment en matière fiscale (déclarer ses revenus de minage si requis) et réglementaire. Vous devez, par exemple, vous assurer que faire héberger des machines de minage à l’étranger ou recevoir des cryptomonnaies est autorisé selon votre juridiction personnelle. La Mine Française ne pourrait être tenue responsable d’un manquement réglementaire de votre part. Vous nous garantissez également que la signature de ce contrat ne vous met pas en porte-à-faux avec d’autres engagements (par ex. si vous êtes déjà engagé ailleurs).
Indemnisation et responsabilité du client : Vous acceptez de dégager La Mine Française (et son partenaire) de toute responsabilité et de couvrir d’éventuels frais si un problème survient du fait de votre manquement aux obligations. Par exemple, si une de vos machines cause un incendie parce qu’elle était modifiée de façon non autorisée, et que cela entraîne des coûts ou poursuites, vous devrez indemniser l’hébergeur pour ces dommages. De même, si un tiers venait se plaindre ou poursuivre en justice le prestataire suite à vos actions (par ex. un problème de propriété de machine, ou un usage illégal), vous assumerez la défense et les éventuels dédommagements, sauf cas de faute intentionnelle avérée de La Mine Française. Cette clause d’indemnisation vise à ce que chacun prenne ses responsabilités : nous assumons nos obligations de prestataire, et vous assumez les conséquences de vos propres actions ou matériel.

Sécurité de vos accès : vous restez responsable de la sécurité de vos terminaux (ordinateur, téléphone) et de vos moyens d’accès au tableau de bord comme à vos portefeuilles. Une compromission de vos équipements personnels se produit hors du périmètre technique du service et ne peut pas y être rattachée. Activez la double authentification partout où elle est proposée et ne partagez jamais vos identifiants.

Contenus publics : si un contenu public (avis, commentaire, vidéo, publication) raisonnablement attribuable à vous nous est signalé comme factuellement inexact ou préjudiciable, vous disposez de 14 jours calendaires après notification pour le retirer, le corriger ou le clarifier. Passé ce délai sans réponse, la situation peut être qualifiée de manquement contractuel. Ce mécanisme vise les affirmations inexactes, et non l’expression d’un avis sincère : votre droit de publier un avis négatif mais honnête sur notre service n’est pas limité par cette clause.

9. Limitations de Garantie et de Responsabilité du Prestataire

Garanties limitées du service : La Mine Française garantit les aspects de service explicitement mentionnés dans cette charte (taux de disponibilité, maintenance des machines achetées via nous, etc.). En dehors de cela, nous excluons toute autre garantie expresse ou implicite. Par exemple, nous ne garantissons pas que le service conviendra parfaitement à un usage particulier au-delà de ce qui est prévu (pas de garantie de rentabilité ou d’adéquation à un besoin spécifique non décrit). Toute garantie non écrite ici (par la loi ou autre) est considérée comme non-applicable, dans la mesure permise par la loi. Le client reconnaît qu’il n’a pas d’autres droits à exiger du prestataire que ceux clairement définis dans ce document.

Force majeure et causes extérieures : La Mine Française ne pourra être tenue responsable des manquements ou retards dans l’exécution du service dus à des événements de force majeure ou hors de notre contrôle raisonnable. Cela inclut, de façon non exhaustive : les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre…), les coupures de courant généralisées, les interruptions d’Internet à grande échelle, les interventions gouvernementales ou réglementaires (ex: rationnement d’énergie imposé), les troubles civils (émeutes, actes terroristes), ou encore des actes de malveillance de tiers (cyberattaque, vol de matériel au data center, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, nous mettrons tout en œuvre pour maintenir le service (voir section 1 sur la flexibilité d’allocation de puissance). Si malgré tous nos efforts, la situation rend la prestation impossible au-delà d’une certaine durée (voir résiliation pour force majeure en section 10), nous ne serons pas redevables de dommages-intérêts pour la période d’indisponibilité subie. Votre unique recours sera éventuellement de mettre fin au contrat si la force majeure se prolonge anormalement (voir section 10).

Limite de responsabilité : Dans la mesure où cela est légalement possible, La Mine Française (et son partenaire) limite sa responsabilité financière directe en cas de préjudice. En pratique, cela signifie que si nous manquons à nos obligations, le dédommagement maximal auquel vous pourriez prétendre serait plafonné aux montants que vous avez payés pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur du préjudice. Aucune partie ne pourra réclamer à l’autre des dommages indirects, spéciaux ou imprévisibles (ex: manque à gagner, pertes d’opportunité, etc.) liés au contrat d’hébergement. Cette limitation vise à maintenir un cadre équilibré et assurer que le service reste économiquement viable.

Matériel endommagé ou perdu : Comme indiqué en section 7, en cas de dommage, perte, vol ou destruction de vos équipements sur le site d’hébergement, notre responsabilité est couverte par les programmes d’assurance (optionnels ou inclus) décrits. Si vous êtes correctement assuré, vous serez indemnisé selon les termes de l’assurance.

Si vous n’avez pas d’assurance, La Mine Française s’engage tout de même à continuer la prestation en vous fournissant une puissance de calcul équivalente (donc vous ne perdez pas en capacité de minage immédiatement), mais ne compensera pas la valeur matérielle de l’équipement perdu ou détruit de sa propre poche. En hébergeant votre matériel chez nous, vous acceptez que la restitution en nature de la puissance de calcul constitue une solution satisfaisante, et renoncez à toute autre réclamation (sauf si bien sûr le sinistre est dû à une faute intentionnelle de notre part, ce qui n’est pratiquement jamais le cas).

Sûreté sur le matériel hébergé : en garantie du paiement des sommes dues au titre du service, une sûreté porte sur vos appareils de calcul hébergés et sur leurs produits (récompenses de minage, avoirs). Elle autorise la rétention du matériel jusqu’au règlement complet et, en cas de défaut de paiement avéré, l’affectation des revenus miniers à l’apurement de la dette. Les accessoires et les supports de données en sont exclus.

Tant que votre compte est à jour, cette sûreté n’a aucun effet pratique sur votre exploitation. Enfin, les opérations d’hébergement sont exécutées sous droit de l’État du Texas (États-Unis), les juridictions compétentes étant celles d’Austin, Texas. Toutefois, en tant que client français de La Mine Française, vous conservez évidemment vos droits impératifs prévus par le Code de la consommation le cas échéant (ce document n’y déroge pas, il traduit surtout les conditions techniques du service).

10. Durée du Contrat et Résiliation

Durée initiale : Lorsque vous souscrivez au service d’hébergement, un contrat d’une durée initiale de 2 ans est conclu. Ce terme initial vise à offrir de la stabilité (notamment pour amortir l’installation de vos machines et vous garantir un hébergement pérenne).

Reconduction : À l’issue de ces 2 ans, le contrat est prévu pour se reconduire tacitement par périodes successives de 2 ans, sauf action de votre part. Si vous ne souhaitez pas poursuivre à l’échéance d’une période, il vous suffira de nous envoyer un avis écrit au moins 90 jours avant la date de fin prévue. Dans ce cas, le contrat prendra fin à la date anniversaire sans pénalité. Sans notification de non-renouvellement de votre part dans ce délai, le contrat continuera automatiquement.

Résiliation à l’initiative de La Mine Française : Bien que ce soit rare, La Mine Française (ou son partenaire opérateur) se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment, pour tout motif jugé légitime. Cela pourrait inclure des raisons opérationnelles majeures, la fermeture d’un centre d’hébergement, un changement stratégique, etc. Dans la pratique, si une telle décision devait être prise, nous vous notifierions par écrit (email ou notification Dashboard) d’une résiliation unilatérale, avec effet immédiat ou à la date indiquée.

Nous ferions en sorte de minimiser la gêne occasionnée (par exemple en proposant une solution alternative ou le renvoi de vos machines). En cas de résiliation sans faute de votre part, les services non consommés que vous auriez payés à l’avance feraient l’objet d’un remboursement au prorata. Cette faculté de résiliation permet à l’opérateur de garantir sa flexibilité, mais elle ne sera utilisée qu’en dernier recours.

Résiliation à l’initiative du client (hors manquement) : Si vous souhaitez vous désengager avant la fin de la période en cours (par exemple, vous décidez d’arrêter le minage ou de déplacer vos machines ailleurs), vous pouvez demander une résiliation anticipée. Les conditions sont les suivantes :

Vous devez nous donner un préavis de 3 mois (90 jours). Durant ce délai, le service reste actif et facturé normalement.
Une indemnité de résiliation anticipée de 100 $ par machine s’appliquera. Ce montant forfaitaire vise à couvrir les coûts de débranchement et le manque à gagner sur la période restante initialement prévue. Il sera prélevé sur votre compte ou facturé à part lors de la sortie.
Pendant ces 3 mois de préavis, nous vous invitons à organiser la reprise de vos machines (voir plus bas pour la procédure de retour).
Note : Si la résiliation est effectuée sans faute de votre part mais par choix, aucun autre dédommagement (ni remboursement des mois entamés, hormis éventuellement le trop-perçu) ne sera accordé en dehors de la restitution de vos machines et fonds restants. Vous pourrez retirer le solde de votre compte “Énergie et Frais” conformément à la section 6 (après paiement de tous les frais dus).

Cas de résiliation pour insatisfaction / performance : Nous avons à cœur de vous donner satisfaction. Si malgré nos efforts, vous étiez réellement insatisfait du service (par exemple, vous jugez que l’expérience n’est pas à la hauteur de vos attentes), nous vous invitons d’abord à en discuter avec nous pour trouver une solution. En dernier recours, vous avez la possibilité de quitter le service. Dans ce cas:

Si l’insatisfaction provient d’un manquement mesurable de notre part (par ex. disponibilité < 95% à deux reprises consécutives), la résiliation peut se faire sans pénalité comme mentionné plus haut.
Si c’est par convenance (pas de manquement formel de notre part), la résiliation sera traitée comme une résiliation anticipée standard (préavis 3 mois + frais 100 $/machine). Votre seul “remède” additionnel sera la récupération de votre solde de compte éventuel et de vos machines – aucune compensation financière spécifique pour “insatisfaction” n’est prévue en dehors de cela.

Résiliation pour manquement (faute) : En cas de non-respect grave du contrat par l’une ou l’autre partie, l’autre partie pourra prononcer la résiliation après mise en demeure :

Si La Mine Française manquait à une obligation essentielle (ce qui serait exceptionnel, ex : ne plus héberger vos machines du tout sans raison valable), vous pourriez exiger une correction. Si rien n’est fait dans les 30 jours suivant votre notification écrite détaillant le manquement, vous pourriez alors résilier le contrat pour faute de notre part. (À noter : la notion de “manquement matériel” sera appréciée objectivement, et nous ferons tout pour corriger ce qui peut l’être dans ce délai).
Réciproquement, si vous êtes en manquement sérieux (par ex. non-paiement répété, refus de vous conformer aux règles, dégradation volontaire du matériel, etc.), La Mine Française pourra vous adresser une notification pour remédier au problème. Sans action corrective sous 30 jours, nous pourrons résilier pour faute de votre part. Certains manquements graves ne donnent droit à aucun délai de cure et peuvent entraîner une résiliation immédiate – notamment les cas de fraude, d’introduction de virus/spyware, de non-respect flagrant mettant en danger l’infrastructure, etc. (voir section 8 et encadré section 3).

Résiliation pour force majeure prolongée : Si un événement de force majeure (voir section 9) empêche la fourniture du service de manière continue pendant plus de 2 mois, La Mine Française aura la faculté de résilier le contrat, sans que cela ne constitue une faute. Cela vise les situations où, malgré notre bonne volonté, l’environnement ne permet plus de continuer (ex: interdiction légale durable du minage, destruction du data center par catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, nous vous restituerions bien sûr vos équipements (si récupérables) et tout solde éventuel, mais aucun dédommagement additionnel ne serait dû.

Procédure en cas de fin de contrat – Retour des machines : Que la fin de contrat soit due à une résiliation anticipée ou à l’arrivée du terme, voici ce qu’il advient :

Arrêt des services : Une fois la date de fin atteinte, nos obligations de service cessent immédiatement. La fourniture de puissance de calcul s’arrête et vos machines sont éteintes et démontées.
Organisation du retour : Il vous appartient alors d’organiser la récupération ou le transport de vos équipements dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Nous coopérerons bien sûr pour faciliter cela (emballage non d’origine, coordination avec un transporteur, etc.). Seuls les appareils de minage principaux sont éligibles à retour (ASIC, serveurs) – les composants auxiliaires et supports de données ne le sont pas, comme déjà indiqué. Si vous ne souhaitez pas récupérer une machine obsolète, vous pouvez nous le signaler (voir ci-après).
Frais et pénalités de non-reprise : Si vous n’avez pas récupéré ou fait expédier vos machines sous 30 jours, nous appliquerons des frais de stockage de 100 $ par machine et par mois de retard. Ce montant vise à couvrir l’encombrement et la logistique de conservation du matériel en attente. En l’absence de nouvelles de votre part au bout de quelques mois, et si la valeur de la machine ne justifie pas un envoi (cas des vieilles machines peu valorisées), nous pourrons considérer l’équipement comme abandonné. Passé un délai, les machines non réclamées pourront être mises au rebut ou recyclées par nos soins si leur valeur est négligeable.
Dans ce cas, vous renoncez à tout recours pour perte du matériel non repris, étant donné que nous vous aurons laissé largement le temps de le récupérer. Nous privilégierons toutefois une démarche responsable : par exemple, les machines non réclamées mais encore fonctionnelles pourront être données à des organismes éducatifs ou caritatifs dans le cadre de notre programme de durabilité (plutôt que détruites), comme évoqué en section 3. Si un tel don est effectué, il le sera à titre gratuit et nous pourra éventuellement vous proposer un crédit à valoir sur de futurs services ou achats en compensation symbolique.
Réconciliation financière : Nous établirons une facture de clôture finale pour régulariser les derniers coûts (électricité du mois en cours, frais de démontage/retour éventuels…). Celle-ci sera due sous 30 jours. Si vous aviez prépayé au-delà de la date de fin, le prorata non utilisé vous sera crédité sur votre compte (et pourra être remboursé comme vu précédemment). S’il reste un solde débiteur (vous nous devez de l’argent) et que vous ne le réglez pas, nous pourrons faire valoir notre droit de rétention sur les équipements.
Droit de rétention et sécurité financière : En effet, contractuellement, La Mine Française dispose d’une sûreté (gage) sur les machines hébergées et les cryptomonnaies générées tant que vous avez des obligations financières impayées. Cela signifie que si vous nous devez encore de l’argent à la fin du contrat (factures impayées, pénalités, etc.), nous pourrons retenir vos équipements jusqu’au paiement complet, ou utiliser les revenus miniers en attente pour éponger la dette. Dans le pire des cas (défaut de paiement avéré), nous pourrions vendre ou exploiter nous-mêmes vos machines pour recouvrer les sommes dues, comme prévu dans le contrat initial. Bien sûr, nous espérons ne jamais en arriver là – ces dispositions existent pour nous protéger contre les impayés.

Après clôture, toutes les clauses qui doivent par nature rester en vigueur (confidentialité, indemnisation, limitations de responsabilité…) continueront de produire leurs effets pour la durée prévue (survie post-contrat de 5 ans pour la confidentialité, etc.).

Programme de durabilité (machines durablement non rentables) : une machine dont l’exploitation est déficitaire pendant plus de 90 jours calendaires (déficit constaté sur la majorité de ces jours), ou dont la valeur de revente est inférieure ou égale au coût d’emballage et d’expédition jusqu’à votre adresse, peut être mise hors service puis donnée à des organismes éducatifs ou caritatifs, sans frais pour vous et le cas échéant sans préavis. Avant toute mise hors service, vous pouvez la proposer à la vente sur la place de marché interne pendant 90 jours (voir section 6). Un avoir sur le compte “Énergie et Frais” peut vous être proposé, à titre discrétionnaire. Le tableau de bord affiche la rentabilité de chaque machine : c’est votre meilleur outil pour anticiper cette situation et décider vous-même du sort de votre matériel avant qu’elle ne se présente.

11. Évolution de la présente charte

La présente charte peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou des conditions d’exploitation de nos sites partenaires. Toute modification vous est notifiée par email ou via le tableau de bord avant son entrée en vigueur, avec sa date d’effet et le texte consolidé.

En cas de modification substantielle qui vous serait défavorable, vous pouvez résilier sans pénalité avant la date d’effet annoncée. À défaut, la poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. Chaque version de cette charte est datée et archivée : vous pouvez nous demander la version qui était en vigueur à la date de votre souscription.

Cette charte se veut la plus exhaustive et transparente possible. En cas de doute ou de question sur un point, n’hésitez pas à contacter l’équipe de La Mine Française pour obtenir des éclaircissements. Notre objectif est que chaque client comprenne parfaitement les conditions du service d’hébergement et puisse ainsi en profiter en toute confiance. En travaillant ensemble dans le respect de ces règles, nous pourrons assurer un partenariat serein, sécurisé et performant sur le long terme.Bienvenue dans l’aventure du minage hébergé avec La Mine Française !

Questions fréquentes sur notre charte d'hébergement

Les réponses aux questions les plus posées sur notre charte d'hébergement chez La Mine Française.

Quel niveau de disponibilité puis-je attendre pour mon matériel hébergé ?

Nous garantissons 95 % de disponibilité par période de 90 jours, ou le taux propre à votre site s'il en affiche un autre au tableau de bord. Certains sites, notamment ceux alimentés en énergies renouvelables ou raccordés à des réseaux à distribution variable, peuvent afficher un engagement inférieur : c'est le taux affiché pour votre site qui fait foi, vérifiez-le avant de le choisir. Les infrastructures partenaires (alimentations redondantes, refroidissement professionnel, surveillance 24h/24) visent un fonctionnement stable au-delà de ce seuil, mais seul le taux affiché pour votre site constitue un engagement.

Pour connaître les engagements précis applicables à votre configuration, contactez notre équipe : nous vous orienterons vers le site le plus adapté à votre profil de risque et à vos objectifs de minage.

Que se passe-t-il si mon ASIC tombe en panne sur le site d'hébergement ?

En cas de panne, l'équipe technique du datacenter partenaire effectue un premier diagnostic et isole la machine pour éviter tout risque électrique. Vous êtes informé rapidement de l'incident. La responsabilité de la réparation incombe au propriétaire du matériel : vous pouvez mandater un technicien sur place, renvoyer la machine au SAV du fabricant ou nous demander d'organiser le rapatriement.

Point clé : La Mine Française est revendeur et opérateur de service d'hébergement ; elle n'est pas fabricante et ne garantit pas les composants internes des machines. Pour anticiper ce risque, renseignez-vous sur les garanties constructeur au moment de l'achat depuis notre catalogue ASIC.

Qui reste propriétaire de mon matériel une fois déposé dans le datacenter ?

Vous restez propriétaire de votre équipement de minage pendant toute la durée du contrat d'hébergement. Cette propriété s'exerce dans le cadre du service, et il est honnête de le préciser : une sûreté garantit le paiement des sommes dues, ce qui autorise la rétention du matériel tant qu'un solde reste impayé ; l'exploitant peut substituer à une unité physique donnée une puissance de calcul équivalente afin d'assurer la continuité du service ; et la prestation porte sur la puissance de calcul plus que sur un numéro de série précis. Le rôle de l'hébergeur se limite à fournir l'espace, l'électricité, le refroidissement et la surveillance.

En cas de résiliation, votre matériel vous est restitué selon les modalités de la charte, une fois les sommes dues réglées et les frais de dérackage acquittés. En cas de perte, de vol ou de destruction, la poursuite du service par une puissance de calcul équivalente, ou l'indemnisation au titre de la couverture comprise dans l'hébergement, constitue la réparation prévue.

Comment se déroulent les opérations de maintenance et puis-je accéder à mes machines ?

Les maintenances planifiées (mises à jour firmware, nettoyage des ventilateurs, vérifications électriques) sont réalisées par les équipes techniques du datacenter partenaire selon un calendrier communiqué à l'avance. En cas de maintenance urgente non planifiée, vous êtes notifié dans les meilleurs délais.

L'accès physique direct aux installations est soumis aux règles de sécurité de chaque site (contrôle d'identité, accompagnement obligatoire). Pour organiser une visite ou une intervention sur votre matériel, prenez contact avec notre équipe qui coordonnera les modalités avec le datacenter concerné.

Quelle est la durée minimale d'engagement et comment puis-je résilier mon contrat ?

Les durées d'engagement varient selon la formule d'hébergement choisie et le datacenter sélectionné. Des engagements courts (mois par mois) comme des contrats pluriannuels à tarif préférentiel sont disponibles. Les conditions précises de résiliation, notamment les délais de préavis et les modalités de restitution du matériel, sont définies dans votre contrat individuel.

Pour obtenir un devis personnalisé ou des précisions sur les conditions d'engagement, contactez directement notre équipe. Vous pouvez également estimer la rentabilité de votre projet avant tout engagement via le calculateur en ligne.

Comment la sécurité physique de mes équipements est-elle assurée dans vos datacenters partenaires ?

La Mine Française travaille avec 16 datacenters partenaires internationaux sélectionnés notamment sur leurs standards de sécurité physique : contrôle d'accès biométrique ou par badge, vidéosurveillance 24h/24, personnel de garde, et clôtures périmètriques. Ces sites sont des infrastructures professionnelles dédiées, distinctes de tout entrepôt ou local de stockage.

Nos partenaires couvrent plusieurs zones géographiques (Amérique du Nord, Europe du Nord, Europe centrale, Moyen-Orient, Afrique, Asie, Amérique du Sud), ce qui permet de diversifier le risque géographique. Pour en savoir plus sur l'hébergement et les sites disponibles, consultez notre page hébergement datacenter.

Quelles sont les responsabilités de La Mine Française et celles du client dans le cadre du service d'hébergement ?

La Mine Française s'engage à sélectionner des datacenters partenaires fiables, à assurer le suivi opérationnel de votre hébergement, à vous informer en cas d'incident et à être votre interlocuteur unique pour la coordination avec les équipes techniques sur site.

Le client est responsable du bon état général de son matériel avant dépôt, du paiement des frais d'hébergement selon l'échéancier contractuel, et de toute décision concernant la réparation ou le remplacement de ses machines en cas de panne.

La charte de service détaille précisément les cas de force majeure (catastrophes naturelles, coupures réseau nationales) qui peuvent affecter la disponibilité sans engager la responsabilité de l'hébergeur. Pour toute question spécifique, notre équipe reste disponible.